J.O. 170 du 24 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 juillet 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0420270D


Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Charente exercées par M. Jonathan (Hervé), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il est réintégré dans son corps d'origine.